CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1. APPLICATION DES CGV

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SARL CÔTÉ LOGES, dont le siège social est au 145 avenue du général de gaulle 44500 la baule, FRANCE, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro [952 597 292] (ci-après désignée "le Vendeur"), auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après désignés "le Client") souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [www.coteloges.fr] (ci-après désigné "le Site").

1.2 Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qu'il reconnaît avoir lues et comprises avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1 Caractéristiques et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations présentées n'ont qu'une valeur indicative. Compte tenu des matériaux naturels (bois, pierre, etc.) et des contraintes techniques de reproduction des couleurs, de légères différences peuvent exister entre les articles livrés et leur représentation sur le Site.

2.2 Indisponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après une demande de commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :

• L'annulation de la demande et l'annulation de l'autorisation de paiement.

• L'échange du produit indisponible contre un autre produit d'une qualité et d'un prix équivalents.

ARTICLE 3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont indiqués et détaillés avant la validation finale de la commande.

3.3 Modalités de Paiement

Le paiement des produits peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte Bancaire (paiement sécurisé en ligne).

• Virement Bancaire.

• Chèque Bancaire (après entente avec la boutique).

• Paiement en plusieurs fois (Facilités de paiement) par Oney. L'utilisation de ce service est soumise à l'acceptation de leurs propres conditions générales d'utilisation et de l'offre de financement par le Client, détaillées en Annexe 2 des présentes CGV.

ARTICLE 4. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT (Paiement Conditionnel)

La validation de la commande sur le Site se fait par le processus de "double-clic" :

4.1 Processus de Demande et Paiement Conditionnel

Le paiement réalisé par le Client constitue une demande ferme de commande.

• Une autorisation de paiement est effectuée sur la carte du Client, mais les fonds ne sont pas débités par le Vendeur. Ils sont mis en attente par la banque du Client.

• Le Vendeur accuse réception de cette demande par l'envoi d'un premier e-mail récapitulatif (Accusé de Réception de la Demande).

4.2 Vérification des Délais et Formation du Contrat (Délai de 7 jours)

Le Vendeur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires maximum à compter de la demande de commande pour en vérifier la faisabilité.

1. Acceptation et Débit : Si la commande est validée, le Vendeur envoie l'e-mail de Confirmation de Commande Définitive et d'Expédition. Le paiement est alors déclenché (capturé), et le contrat de vente est formé.

2. Délai Modifié : Si le délai de livraison est significativement plus long, le Vendeur contacte le Client. Si le Client accepte le nouveau délai, le paiement est déclenché.

4.3 Annulation de la Demande

• Si le Client refuse le nouveau délai ou si le Vendeur ne peut honorer la commande, le Vendeur s'engage à annuler l'autorisation de paiement. Aucun débit ne sera effectué.

• Annulation Automatique : Si le Vendeur n'a pas déclenché le paiement dans les sept (7) jours, l'autorisation est automatiquement annulée par la banque du Client.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1 Zone de Livraison

Les produits proposés à la vente en ligne ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine.

5.2 Délai de Livraison

Le délai de livraison est communiqué au Client par le Vendeur et est accepté par le Client avant la formation définitive du contrat (cf. Article 4).

• Délai Contractuel : Le délai de livraison applicable est celui qui est expressément convenu et validé par écrit (par e-mail) entre le Vendeur et le Client lors de l'envoi de l'e-mail de Confirmation de Commande Définitive. Ce délai est réputé accepté par le Client lors du déclenchement du paiement.

• À défaut d'un délai expressément convenu, le Vendeur s'engagerait à livrer au plus tard trente (30) jours après la formation du contrat.

5.3 Retard de Livraison

En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le Client pourra enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par écrit. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat.

5.4 Modalités et Vérification des Accès (Mobilier)

La livraison est effectuée par transporteur sur palette devant l’adresse fournie (Livraison standard).

ATTENTION : Il est de la responsabilité du Client de vérifier avant de commander que les dimensions des produits permettent l'accès (portes, escaliers, etc.). En cas de non-livraison due à des difficultés d'accès non signalées par le Client, les frais d'envoi et de retour resteront à sa charge.

5.5 Transfert des Risques et Réception

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement n'a lieu qu'au moment où le Client prend physiquement possession du produit.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés en présence du transporteur et d'émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison en cas de dommage.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter du jour où le Client prend physiquement possession du bien.

6.2 Modalités d'Exercice et Retour

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail) ou en utilisant le Formulaire-type de Rétractation qui lui est fourni en Annexe 1 des présentes CGV.

Le Client doit retourner les produits au Vendeur, à ses frais, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.

6.3 Remboursement

Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des obligations légales de garantie concernant les produits qu'il vend, à savoir la Garantie Légale de Conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et la Garantie des Vices Cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

7.1 Garantie Légale de Conformité (GLC)

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neufs).

7.2 Garantie des Vices Cachés (GVC)

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

8.1 Traitement des Données

La société SARL CÔTÉ LOGES, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) aux fins exclusives de :

1. La gestion de la commande (paiement, facturation, livraison).

2. L'exécution de la relation commerciale.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

8.2 Droits du Client

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données le concernant.

Le Client peut exercer ces droits par courrier adressé au 145 avenue du général de gaulle 44500 la baule ou par e-mail à boutique@coteloges.fr.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1 Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumis au droit légal français.

En cas de difficultés ou de réclamations concernant une commande, le Client est invité à communiquer avec le Vendeur (boutique Côté Loges) afin de rechercher une solution à l'amiable avant toute autre démarche.

9.2 Médiation de la Consommation (Information Provisoire)

Conformément aux articles L. 612-1 et R. 612-1 du Code de la Consommation, le Vendeur garantit au Client le recours à un dispositif de médiation de la consommation.

• Le Vendeur s'engage à communiquer l'identité et les coordonnées de l'entité de médiation dont il relève dès son adhésion à celle-ci.

• L'information sera alors mise à jour dans les présentes CGV et affichée sur le Site.

9.3 Compétence Juridictionnelle

En cas de litige non résolu par voie amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

• La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles de procédure civile en vigueur, permettant notamment au Client de saisir le tribunal de son lieu de résidence.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

SARL CÔTÉ LOGES 145 avenue du général de gaulle 44500 La Baule E-mail : boutique@coteloges.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous.

(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 : CONDITIONS DE PAIEMENT EN 3 OU 4 FOIS PAR CARTE BANCAIRE (Oney Bank)

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

• Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

• Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles

• Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

• Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585 € ‐Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX ‐RCS Lille Métropole 546 380 197 ‐n°Orias : 07 023 261 ‐www.orias.fr ‐Correspondance : CS 60006 ‐59 895 Lille Cedex 9 ‐www.oney.fr