CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CÔTÉ LOGES

Dernière mise à jour : 10/01/2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Identité du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par SARL COTE LOGES (ci-après le « Vendeur »), dont les informations d’identification figurent dans les Mentions légales du Site.

Contact Service Client :
E-mail : boutique@coteloges.fr
Adresse : 145 avenue du Général de Gaulle, 44500 La Baule-Escoublac – France
Téléphone : 02 40 24 00 75

1.2 Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’ameublement, décoration et articles associés (ci-après les « Produits ») proposés sur le site www.coteloges.fr (ci-après le « Site »).

1.3 Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute vente conclue à distance via le Site entre le Vendeur et un consommateur ou acheteur non professionnel, au sens de la réglementation applicable.

Les ventes réalisées en magasin ne sont pas régies par les présentes CGV, sauf accord exprès.

1.4 Acceptation et opposabilité

Toute passation de commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la demande de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version modifiée ne s’appliquera pas aux demandes de commande antérieures.

ARTICLE 2 – PRODUITS, INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET DISPONIBILITÉ

2.1 Informations sur les Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits (dimensions, matières, coloris, finitions, entretien, accessoires, etc.) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute demande de commande.

Les photographies, visuels et mises en scène sont présentés à titre indicatif. Selon les écrans et la nature des matériaux (bois, cuir, tissus, finitions), de légères variations peuvent exister.

2.2 Produits « sur commande » (stock fournisseur)

Le Vendeur ne dispose pas nécessairement d’un stock physique pour les Produits proposés sur le Site. De nombreux Produits sont proposés sur commande et dépendent de la disponibilité des fournisseurs/fabricants.

Dans ce cadre, le Vendeur s’engage à confirmer la disponibilité du Produit (et la faisabilité logistique) sous quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la demande de commande, selon les modalités de l’article 4.

2.3 Indisponibilité / délai supérieur

En cas d’indisponibilité, d’arrêt de fabrication, ou si le délai annoncé est sensiblement supérieur au délai estimatif communiqué, le Vendeur en informe le Client avant confirmation définitive. Le Client pourra alors :

• accepter un nouveau délai, ou

• choisir un produit équivalent (dans la limite des possibilités), ou

• annuler la demande de commande dans les conditions prévues à l’article 4.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la demande de commande, sous réserve d’erreur manifeste.

3.2 Frais de livraison et services

Les frais de livraison, options (livraison à l’étage, installation, reprise, etc.) et éventuels frais annexes sont indiqués avant validation finale de la demande de commande.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE, CONFIRMATION ET FORMATION DU CONTRAT

4.1 Demande de commande

Le Client sélectionne les Produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement.

La validation finale constitue une demande de commande (et non une commande définitive), la vente restant soumise à la confirmation de disponibilité et de faisabilité par le Vendeur, conformément à l’article 4.2.

Un e-mail accusant réception de la demande de commande est adressé au Client.

4.2 Confirmation de disponibilité (48h ouvrées) et commande définitive

Le Vendeur confirme la disponibilité et la faisabilité de la demande de commande sous 48h ouvrées.

Lorsque la demande est validée, le Vendeur adresse au Client un e-mail de Confirmation de Commande Définitive (ci-après la « Commande Définitive ») précisant notamment le délai applicable.

Le contrat de vente est réputé conclu à compter de l’envoi de la Confirmation de Commande Définitive.

4.3 Refus, indisponibilité ou délai non accepté

En cas d’indisponibilité, d’impossibilité logistique ou de délai non accepté par le Client, la demande de commande est annulée dans les conditions prévues à l’article 5.2.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être réalisé par les moyens proposés sur le Site, notamment carte bancaire via une solution sécurisée (Payplug).

5.2 Paiement par autorisation bancaire puis capture (Payplug)

Lors de la demande de commande, le paiement par carte bancaire peut faire l’objet d’une autorisation bancaire (pré-autorisation / empreinte) : le paiement n’est pas immédiatement encaissé.

L’encaissement (« capture ») intervient uniquement après :

1. confirmation de disponibilité et de faisabilité, et

2. envoi de la Confirmation de Commande Définitive.

Pour tenir compte des règles bancaires applicables aux autorisations, le Vendeur dispose d’un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la demande de commande pour procéder à la capture. À défaut, l’autorisation bancaire est annulée automatiquement et aucun débit n’est effectué.

En cas d’annulation avant capture (indisponibilité, délai non accepté, etc.), l’autorisation bancaire est annulée et aucun débit n’est effectué. Si un débit a exceptionnellement été effectué, le Client est remboursé selon l’article 9.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Les ventes en ligne via le Site sont proposées uniquement en France.
Toute demande de livraison hors France fait l’objet d’un devis préalable (frais, délais, modalités).

6.2 Délais

Pour les Produits « sur commande », le délai estimatif standard affiché sur le Site est :

• confirmation de disponibilité sous 48h ouvrées, puis

• expédition estimée : 10 à 20 jours ouvrés après confirmation (selon fabricant).

Le délai contractuel applicable est celui mentionné dans l’e-mail de Confirmation de Commande Définitive.

6.3 Modalités et contraintes d’accès

Sauf mention contraire, la livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client.

Le Client s’assure avant commande que les dimensions du Produit sont compatibles avec les accès (portes, couloirs, escaliers, ascenseur, contraintes de copropriété, etc.). En cas d’impossibilité de livraison due à des contraintes d’accès non signalées, des frais supplémentaires (seconde présentation, retour, stockage) pourront être facturés au Client.

6.4 Réception – Vérification – Réserves

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis/Produit en présence du transporteur.
En cas d’anomalie (choc, emballage ouvert, produit endommagé), le Client doit émettre des réserves précises, datées et motivées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais avec photos à l’appui.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

7.1 Principe

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

7.2 Exceptions – Produits sur mesure / personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :

• confectionnés selon les spécifications du Client, ou

• nettement personnalisés (sur mesure, dimensions spécifiques, choix de finition/tissu/couleur spécifique entraînant une fabrication dédiée, etc.).

Pour ces Produits, aucune rétractation, annulation ou retour ne sera accepté(e) après la Confirmation de Commande Définitive, sauf application des garanties légales.

7.3 Exercice et retour

Le Client notifie sa décision de rétractation par e-mail ou courrier (ou via le formulaire type en annexe).

Le Produit doit être retourné complet, en parfait état de revente, dans son emballage d’origine (ou équivalent protecteur), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Pour toute demande, le Client contacte le service client en indiquant : numéro de commande, description du défaut, photos, et toute information utile.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS

En cas de rétractation valable (article 7.1), le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux règles applicables, sous réserve de la réception du Produit ou d’une preuve d’expédition.

En cas d’annulation avant capture (article 5.2), aucun débit n’est effectué.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des demandes de commande, paiements, livraisons et SAV. Les modalités de traitement figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’un montage non conforme ou d’un usage non prévu.

En cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté du Vendeur (rupture d’approvisionnement, grève transport, intempéries…), l’exécution des obligations pourra être suspendue.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, photos, visuels, marques, logos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE

13.1 Réclamation amiable

En cas de difficulté, le Client contacte le service client afin de rechercher une solution amiable.

13.2 Médiation de la consommation – Information provisoire

Information provisoire : les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès finalisation de l’adhésion du Vendeur à un dispositif de médiation compétent.

13.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de : SARL COTE LOGES – 145 avenue du Général de Gaulle, 44500 La Baule-Escoublac – France
E-mail : boutique@coteloges.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• N° de demande de commande / commande :

• Produit(s) :

• Commandé le :

• Reçu le :

• Nom :

• Adresse :

• Date :

• Signature (si envoi papier) :